Conditions générales d'utilisation
Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après les « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation des services proposés par Levonaprex. En accédant à notre site ou en utilisant nos services, vous acceptez sans réserve les termes décrits ci-dessous. Ce document constitue un modèle général et doit être adapté et validé par un professionnel du droit avant toute mise en ligne définitive.
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1. Objet
Les présentes CGU ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles Levonaprex met à disposition de ses utilisateurs des outils d'analyse de données et d'aide à la décision financière, ainsi que les droits et obligations des parties dans ce cadre. Toute utilisation du site ou des services implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions.
2. Accès aux services
L'accès aux services de Levonaprex peut nécessiter la création d'un compte utilisateur et la fourniture d'informations exactes et à jour. L'utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de toute activité réalisée depuis son compte. Levonaprex se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès à un compte en cas de non-respect des présentes conditions.
3. Nature des services
Les outils et contenus proposés par Levonaprex sont fournis à titre informatif et d'aide à la décision. Ils ne constituent en aucun cas un conseil financier, juridique ou fiscal personnalisé. L'utilisateur reste seul responsable des décisions prises sur la base des analyses fournies et est invité à consulter un professionnel qualifié avant toute décision engageante.
4. Obligations de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à utiliser les services conformément à leur destination, à ne pas porter atteinte au bon fonctionnement du site, à ne pas tenter d'accéder à des données auxquelles il n'est pas autorisé, et à respecter l'ensemble des lois et réglementations applicables. Toute utilisation frauduleuse ou abusive pourra entraîner la suspension immédiate de l'accès aux services.
5. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments présents sur le site Levonaprex (textes, graphismes, logos, logiciels, bases de données, etc.) est protégé par les droits de propriété intellectuelle en vigueur. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite de Levonaprex, est strictement interdite.
6. Limitation de responsabilité
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7. Disponibilité du service
Levonaprex s'efforce d'assurer une disponibilité continue de ses services, sans garantie de résultat. Des interruptions temporaires peuvent survenir à des fins de maintenance, de mise à jour ou pour des raisons techniques indépendantes de la volonté de Levonaprex, sans que cela n'ouvre droit à une quelconque indemnisation.
8. Liens externes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Levonaprex n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou les pratiques qui y sont appliquées.
9. Modification des conditions
Levonaprex se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, afin de les adapter aux évolutions du service ou aux exigences légales et réglementaires. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle. La poursuite de l'utilisation des services après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.
10. Résiliation
L'utilisateur peut cesser d'utiliser les services de Levonaprex à tout moment. Levonaprex se réserve également le droit de suspendre ou de résilier l'accès d'un utilisateur en cas de manquement aux présentes conditions, sans préavis ni indemnité.
11. Droit applicable et litiges
Les présentes CGU sont soumises au droit applicable dans la juridiction où Levonaprex est établi. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut d'accord amiable, les tribunaux compétents seront saisis conformément aux règles de droit applicables.
12. Contact
Pour toute question relative aux présentes conditions générales d'utilisation, l'utilisateur peut se référer aux informations de contact disponibles sur le site de Levonaprex.